Risques professionnels : la Cour des comptes tacle le plan cancer

par Philippe Bornard / octobre 2008

Dans un rapport publié en juin, la Cour des comptes dénonce les carences du plan cancer en matière de prévention du risque professionnel... Un bilan contesté par les institutions chargées de mettre en oeuvre le dispositif.

L'Etat n'a pas tiré toutes les leçons du précédent en matière d'amiante." C'est le constat accablant dressé par la Cour des comptes dans un rapport publié en juin 20081 sur la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour y épingle les carences de la prévention des cancers professionnels.

Ainsi, le plan prévoyait de systématiser la surveillance épidémiologique des personnes exposées à des risques cancérogènes sur leur lieu de travail. "Objectif non atteint", dénonce le rapport. Ce dernier pointe aussi l'absence en France d'un système de surveillance des causes de décès par profession, ou de statistiques nationales de mortalité par cause, profession et secteur d'activité. "La gravité de ces carences doit être soulignée", précise la Cour.

 

Retard de transposition

 

Mais la critique la plus virulente concerne le retard de transposition de la directive europé­enne 2000/39/CE diminuant les plafonds d'exposition aux substances les plus dangereuses : six ans. "Pendant ces années de retard, le risque a perduré de provoquer des cancers professionnels par une exposition à des doses...

  • 1.

    La mise en oeuvre du plan cancer (2003-2007), La Documentation française, 2008.

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