La cour d'appel de Paris défie la Cour de cassation

Pour la Haute Juridiction, le préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante ne bénéficie qu'aux salariés d'établissements figurant dans un arrêté ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Dans un arrêt du 29 mars, la cour d'appel de Paris a reconnu le préjudice d'anxiété pour un salarié d'une entreprise ne figurant pas dans cet arrêté. On attend maintenant la réaction de la Cour de cassation.