© N. M./FNMF
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Covid-19 : les ambiguïtés de la Sécu sur la reconnaissance en maladie professionnelle

par Clotilde de Gastines Stéphane Vincent / 02 octobre 2020

Voulant sans doute bien faire, l’Assurance maladie a mis en ligne sur ameli.fr un formulaire de déclaration en maladie professionnelle pour les personnes atteintes de Covid-19, avant même la parution du décret. Mais les critères affichés sont plus restrictifs que la loi.

La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle (MP) n’a pas fini de faire débat. Cette fois, c’est le site Internet de la Sécurité sociale qui suscite la controverse. Le formulaire permettant aux victimes de faire leur déclaration de MP a été mis en ligne le 7 août dernier sur une page web dédiée, bien avant la parution du décret final fixant les critères de reconnaissance définitifs – finalement publié le 14 septembre. Comment était-il possible de recueillir des déclarations, sans avoir la certitude que les critères affichés étaient les bons ?
« Nos systèmes d’information étaient prêts et la parution du décret était proche ; avec l’accord du ministère de la Santé, nous avons pu ouvrir le service pour que les assurés puissent déposer leurs demandes de maladie professionnelle », répond la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui précise que près de 10 000 déclarations ont été déposées depuis la création de declare-maladiepro.ameli.fr : « Un tiers environ sont complètes et donc peuvent donner lieu, maintenant que le décret est paru, à une instruction. »

Impasse sur le système complémentaire

Outre ce problème de temporalité, certains libellés figurant sur le...

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