
Covid-19 : consultation raccourcie du CSE
Les procédures d’information et de consultation du CSE à propos des décisions des entreprises relatives au Covid-19 se sont accélérées depuis une ordonnance et un décret du 2 mai. Directement impliqués, les experts agréés livrent leur point de vue.
Il ne faudra pas traîner ! Le gouvernement vient de raccourcir les délais de consultation du comité social et économique (CSE), des expertises éventuelles et de la transmission de l’ordre du jour et des documents par l’employeur aux élus (voir encadré). Une ordonnance et un décret datés du 2 mai sont venus préciser ces nouvelles dispositions dérogatoires au Code du travail. Nuance de taille, ces nouveaux délais ne sont applicables que lorsque l’information ou la consultation du CSE « porte sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 », est-il écrit dans l’article 1 du décret. Et cette mesure dérogatoire ne sera en vigueur que jusqu’au 23 août. Deux points importants sur lesquels, selon nos informations, organisations syndicales et cabinets d’experts ont bataillé ferme pour circonscrire les modifications initialement envisagées par le gouvernement.
« Les représentants du personnel seront écoutés »
Du coup, les dispositions donnent lieu à diverses interprétations chez les experts. Pour schématiser, les cabinets réunis au sein du Syndicat des experts...
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