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Des craintes sur la réforme du risque chimique

par Nolwenn Weiler / octobre 2021

Le gouvernement aurait-il perdu le rapport Frimat sur la prévention du risque chimique ? Alors qu’une réforme est annoncée, plusieurs observateurs craignent que les mesures réglementaires à venir restent éloignées des recommandations faites il y a trois ans.

C’est parti ! Le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a annoncé au début de l’été qu’un chantier majeur sur la prévention du risque chimique serait lancé le 6 octobre. Soit trois ans après les 23 recommandations du rapport Frimat sur le même sujet (voir « Sur le Net »). Ce chantier devrait aboutir à un décret d’ici la fin de l’année, qui sera présenté et discuté prochainement au sein de la commission spécialisée n° 2 (CS2) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), dédiée au risque chimique.
« Notre premier point de bataille sera la réintroduction d’un dispositif de traçabilité individuelle des expositions », prévient Sylvain Metropolyt, qui représente la CFDT à la CS2. Instaurée en 2001 pour les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et en 2003 pour les agents chimiques dangereux (ACD), l’obligation pour les employeurs de garder une trace des expositions de leurs salariés aux risques chimiques a en effet été peu à peu supprimée, sous les mandatures de François Hollande et d’Emmanuel Macron. Censée assurer cette traçabilité, la fiche individuelle d’exposition a été abrogée en 2012, au profit de la...

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