Création du carnet de santé du salarié

octobre 2009

La loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet, inclut la création, à titre expérimental, du " carnet de santé du salarié " dans des secteurs professionnels ou des zones géographiques restant à déterminer. Il s'agit officiellement d'assurer un meilleur suivi des travailleurs exposés à des substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Pour certains, ce carnet risque de devenir un instrument de sélection à l'emploi. Le bilan de son expérimentation devra être effectué avant le 1er janvier 2012, pour une généralisation éventuelle du dispositif avant le 1er janvier 2013.