Jean-Paul Teissonnière : "Un crime industriel n'est pas commis par imprudence"

par Aurore Moraine / octobre 2012

Jean-Paul Teissonnière. Avocat des victimes de l'amiante et du syndicat Sud de France Télécom sur le dossier des suicides, il a obtenu des avancées décisives sur le volet pénal de ces affaires. Il plaide pour la création d'une cour pénale internationale du travail.

Comment analysez-vous les récentes mises en examen des dirigeants de France Télécom dans l'affaire des suicides ?

Jean-Paul Teissonnière : Cette affaire est une affaire singulière. Nous n'avons pas là, comme souvent, des cas sporadiques de harcèlement, mais un dossier dans lequel se vérifie le caractère volontaire de la mise en situation de désespoir d'une grande partie du personnel. L'objectif de ces méthodes de management était clairement de pousser les fonctionnaires à quitter l'entreprise privatisée. Avec les mises en examen de ses dirigeants et de France Télécom en tant que personne morale, le droit pénal du travail va prendre une importance qu'il n'avait encore jamais eue.

L'arrêt de la Cour de cassation censurant l'annulation des mises en examen des dirigeants d'Eternit dans l'affaire de l'amiante participe-t-il de ce même mouvement ?

J.-P. T. : Absolument. Vous pouvez aussi ajouter la décision de la cour d'appel de Toulouse condamnant les responsables de la catastrophe AZF. Sur le dossier Eternit, la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pouvait marquer un coup d'arrêt au volet pénal de l'affaire de l'amiante. Non seulement elle...

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