Crispations autour des tableaux de maladies professionnelles
Des modifications partielles prévues pour les tableaux de maladies professionnelles sur les troubles musculo-squelettiques et les affections liées aux vibrations ont ranimé le débat sur les conditions d’accès à la réparation et le rôle des experts.
Le 4 mai dernier, la commission spécialisée des pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) s’est réunie pour discuter de potentielles modifications sur les tableaux n° 57 et n° 69. Le premier concerne les troubles musculosquelettiques (TMS), le second les affections provoquées par les vibrations sur le talon de la main. L’enjeu est de taille, car le tableau n° 57 représente à lui seul 87 % du total des maladies professionnelles reconnues.
« J’ai été sollicité pour trouver des pistes de résolution de contentieux liés à la lecture juridique très rigoureuse des tableaux, qui s’oppose parfois à la lecture médicale, explique Yves Roquelaure, professeur de médecine du travail à Angers et expert des TMS. Il n’y a pas de loup sur la refonte des tableaux, ni une approche masquée. » Sa proposition vise à « simplifier la vie des gens et des médecins ». Son intervention réactive toutefois de mauvais souvenirs chez certains acteurs concernés, car les précédentes modifications apportées en 2011 au tableau n° 57, pour lesquelles il jouait le rôle d’expert, ont fait chuter de 30 % les taux de reconnaissance.
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