© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE
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Danger au travail : ces salariés qui refusent une tâche pour se protéger

par Elisabeth Algava statisticienne à la direction de l'Animation de la recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares), ministère du Travail / juillet 2013

Selon l'enquête Sumer menée en 2010, plus d'un salarié sur dix a refusé ou interrompu une tâche qui, jugeait-il, induisait un risque pour sa santé ou sa sécurité. Une décision liée à des conditions de travail plus difficiles que la moyenne.

Il existe de nombreuses manières, pour un salarié, de refuser d'effectuer un travail, dès lors qu'il considère que celui-ci constitue une menace pour sa santé ou sa sécurité. Confronté à un danger imprévu, il peut modifier tout seul l'ordre des tâches ou la façon de faire pour s'épargner une prise de risque. Il peut aussi se mettre d'accord avec ses collègues ou ses supérieurs pour adapter ou interrompre l'exécution de sa tâche. Il peut enfin décider de suivre une procédure formelle, celle du droit de retrait : il alertera son employeur de la situation de danger "grave et imminent" à laquelle il est exposé et arrêtera le travail dans l'attente d'une intervention permettant de supprimer ce danger. Ce droit individuel à l'insubordination est reconnu par le Code du travail depuis maintenant trente ans (voir "Repères"). Les quelques analyses dont il a fait l'objet soulignent la difficulté pour un salarié, même parfaitement informé, d'être sûr qu'il pourra se prémunir contre les éventuelles conséquences de l'exercice de ce droit, car il peut être licencié si le retrait est jugé abusif. Cela explique l'apparente rareté des recours formels, également observée dans différents pays.

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