Décès d’un cordiste : la faute inexcusable reconnue

Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a reconnu, le 26 novembre dernier, la faute inexcusable de l’employeur dans le décès d’un cordiste intérimaire (voir l'article de Santé & Travail sur les risques de ce métier). Quentin Zaraoui-Bruat, 21 ans, est mort enseveli sous les céréales dans un silo du géant du sucre Cristal Union, en 2017 à Bazancourt (Marne). La Sécurité sociale versera à sa succession la somme de 30 000 euros. L’employeur légal du jeune homme, l’agence d’intérim Cordial (basée à Rennes), est condamnée à rembourser cette somme à l’Assurance maladie ; ETH, entreprise spécialisée dans les travaux en hauteur, sous-traitante de Cristal Union, est condamnée à garantir Cordial des conséquences financières de la faute inexcusable. Le 6 décembre 2019, la société ETH avait déjà été déclarée coupable d’homicide involontaire au pénal et condamnée à une peine de 10 000 euros d’amende avec sursis dans cette même affaire.