Des décisions judiciaires sous le prisme du genre

Quand l’Assurance maladie refuse de reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle dont un salarié s’estime victime, celui-ci peut recourir à la justice pour contester cette décision. Dès lors, les pôles sociaux des tribunaux judiciaires – qui ont absorbé les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) en 2019 – jouent un rôle crucial dans la possible identification de maux d’origine professionnelle, qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Mais comment ces affaires sont-elles traitées dans le prétoire ? Le décryptage sociologique des pratiques de jugement, consignées dans une enquête qui a été menée dans huit tribunaux entre 2016 et 2021, éclaire la manière dont les inégalités de classe et de genre pèsent sur le traitement des dossiers.
Lors des audiences, le face-à-face entre les justiciables et les caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) est marqué par un déséquilibre flagrant. Dans plus d’un cas sur deux, les requérants – en majorité des ouvriers et employés – viennent seuls au tribunal, sans avocat ni défenseur syndical, alors qu’ils ne maîtrisent ni les procédures ni les règles d’interaction. Se levant ou parlant à des moments...