© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE
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Les décrets médecine du travail enfoncent le clou

par Eric Berger / avril 2012

Très attendus, les décrets d'application de la loi réformant la médecine du travail ont été publiés fin janvier. Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet, ont renforcé l'opposition d'une partie de la profession.

La loi réformant la médecine du travail, adoptée en juillet 2011, avait été ardemment combattue par des médecins du travail1. Le deuxième acte, avec la publication le 30 janvier dernier des décrets d'application concernant le fonctionnement et l'organisation des services de santé au travail (SST), ne les rassure pas du tout. " Cet ensemble de mesures entérine les orientations données dans la loi, voire les aggravent ", déplore Mireille Chevalier. Pour la secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) et pour une partie de la profession, la loi a non seulement occulté les principaux enjeux, mais elle est aussi porteuse de risques de dérive du système. Ainsi, elle confie aux directions des SST, nommées par les employeurs, la possibilité de mener des actions de santé au travail. C'était auparavant le domaine exclusif des médecins du travail. Par ailleurs, si la gouvernance des services interentreprises a été aménagée avec un conseil d'administration désormais paritaire, la présidence et sa voix prépondérante restent le privilège des...

  • 1.

    Voir " Une réforme... pour le meilleur ou pour le pire ? ", Santé & Travail n° 76, octobre 2011.

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