Loi Sapin : délais serrés pour l'expertise CHSCT
Création d'une instance de coordination des CHSCT, encadrement des durées d'expertise : la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai modifie les règles de consultation de cette instance représentative du personnel. Et nourrit les craintes des experts.
La loi de sécurisation de l'emploi, dite "loi Sapin", a été définitivement adoptée le 14 mai. Elle transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier dernier par le Medef, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et combattu par la CGT et FO. Principale nouveauté pour les CHSCT : en cas de projet important modifiant les conditions de travail et concernant plusieurs établissements, une instance de coordination peut être mise en place pour recourir à une expertise unique. Le Medef a voulu limiter les expertises multiples et accélérer les consultations, en particulier lors des plans sociaux
"Une instance temporaire de coordination"
Le texte a évolué au Parlement. L'ANI prévoyait une mise en place systématique de l'instance, dont l'avis se serait substitué à celui des CHSCT. La loi précise bien que "l'employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination", qui pourra rendre un avis dans des délais prévus par décret. En revanche, le législateur a décidé que l'expertise et l'éventuel avis de l'instance seraient transmis aux CHSCT concernés, qui continuent à rendre "leur avis""Cette évolution est à souligner, estime François Cochet...
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