Difficile d’imposer le télétravail à temps plein
Contrairement aux déclarations du gouvernement, aucun texte n’oblige au télétravail à 100 %, même dans le contexte de la pandémie. Certains syndicats de l’Inspection du travail dénoncent la faiblesse de la législation, les empêchant de faire rapidement pression sur les entreprises.
Avec le second confinement, l’injonction au télétravail généralisé a fait son retour pour freiner l’épidémie. Selon Elisabeth Borne, ministre du Travail, il n’est « pas une option » mais bien « obligatoire » à 100 % pour les postes où c’est possible. Résultat ? « Depuis quinze jours, nos collègues sont saisis à tort et à travers par des salariés qui leur disent que leur employeur ne veut pas les placer en télétravail », témoigne Simon Picou, responsable du syndicat CGT des inspecteurs du travail. Sauf que, face à ces demandes pressantes, ces derniers « ne peuvent pas faire de miracles. Cela prend du temps et on n’a pas les outils juridiques pour atteindre le résultat affiché par le gouvernement », précise-t-il.
Au pouvoir de l’employeur
Et pour cause : le dernier protocole sanitaire, qui établit que le télétravail « est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance », ne constitue qu’une recommandation, comme l’a tranché le Conseil d’Etat, le 19 octobre dernier. Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose donc clairement cette mesure. « Le télétravail est un mode d’organisation qui relève du pouvoir de l’employeur, explique...
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