Le dossier médical en santé au travail évolue

Un projet de décret qui devait être publié au plus tard le 31 mars 2022 prévoit des évolutions importantes pour le dossier médical en santé au travail (DMST), à la suite de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail. Le DMST sera numérique et le service de santé au travail devra veiller à sa conservation (quarante ans) et à la protection de la confidentialité des données. Un nouvel article R. 4624-45-3 du Code du travail prévoit que le DMST pourra être constitué par tous les professionnels de santé mentionnés à l’article L. 4624-1 : médecins du travail, collaborateurs médecins, internes et infirmiers. Afin de faciliter sa communicabilité et les échanges entre services de santé au travail – avec l’accord du salarié –, celui-ci sera identifié par son numéro de Sécurité sociale. Le DMST devra compiler notamment les différents postes de travail occupés, les expositions à des facteurs de risques professionnels, les correspondances entre professionnels de santé et les avis et préconisations du médecin du travail.