© Denis Carrier
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Droit de retrait, mode d’emploi

par Albert Drandov / janvier 2020

Le droit de retrait a fait la une de l’actualité en octobre dernier quand plusieurs centaines de cheminots l’ont exercé, suscitant une polémique entre syndicats et gouvernement quant à l’interprétation de cette notion juridique. On vous éclaire1.

  • 1. Merci à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dont le focus juridique intitulé « Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? » nous a été fort utile pour rédiger cette page. A consulter sur le site www.inrs.fr, rubrique « Publications et outils ».

C’est quoi, le droit de retrait ? Selon l’article L. 4131-1 du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut quitter son poste ou refuser de s’y installer. C’est donc un droit qui s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié, en fonction de ses connaissances. Le droit de retrait n’est pas lié à l’existence réelle et concrète d’un danger grave et imminent, mais au « motif raisonnable de penser » que celui-ci existe. Dans quels cas ? Une ambiance de travail délétère, un processus de fabrication dangereux, un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité, un risque d’agression, l’absence de protection… Le danger doit présenter un certain degré de gravité. Par écri...}}

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