Licenciements pour inaptitude : ce que peut faire le CSE

D’un côté, les conditions de travail ont généré une augmentation des licenciements pour inaptitude. De l’autre, la jurisprudence a renforcé les obligations de l’employeur pour préserver la santé des...
par Michel Miné professeur, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers. / avril 2020

Le droit du travail se met (un peu) à l’heure écolo

La nécessité de sauvegarder la nature n’irrigue que lentement la législation du travail. C’est du côté du droit de l’environnement qu’existent des leviers, notamment pour protéger juridiquement les...
par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes. / avril 2020