Du nouveau sur le suivi post-professionnel

par Jacques Darmon / juillet 2021

Un projet de décret modifiant les modalités du suivi post-professionnel (SPP) des salariés afin d’en simplifier l’accès, a été soumis à la mi-juin 2021 au Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Le SPP doit permettre aux salariés à la retraite, au chômage ou inactifs de bénéficier d’une surveillance médicale dès lors qu’ils ont été exposés à des produits à effets différés sur la santé. Le SPP nouvelle version serait dorénavant prescrit également en cas d’exposition à des produits mutagènes ou reprotoxiques. En outre, le salarié pourra désormais justifier sa demande de SPP par une synthèse de ses expositions ou des éléments de son dossier médical en santé au travail. Jusqu’à présent, il lui fallait présenter une attestation d’exposition cosignée par l’employeur et le médecin du travail. Le salarié pourra obtenir ces éléments lors de la visite médicale de fin de carrière, prochainement mise en place par un décret en cours d’examen au Conseil d’Etat. Le suivi post-professionnel sera accordé par l’organisme d’assurance maladie selon des modalités définies par le médecin-conseil.