Les élus du CSE sont tous des élus CHSCT
A l'occasion de la mise en place d'un comité social et économique, ou CSE, les élus du personnel doivent s'assurer que les prérogatives et moyens d'action du CHSCT sont préservés, en définissant un cadre adapté à la prévention. Petit précis méthodologique.
La création du comité social et économique (CSE) par les ordonnances de 2017 bouleverse en profondeur les modalités de représentation des salariés dans les entreprises. Au 1er janvier 2020, soit dans à peine plus d'un an, toutes les fonctions et prérogatives des comités d'entreprise ou d'établissement (CE), CHSCT et délégués du personnel (DP) seront attribuées au seul CSE. Dans cette nouvelle instance, chaque élu sera ainsi potentiellement en charge des missions qu'assumaient les représentants du personnel au CHSCT.
Même si la négociation de la mise en place du CSE relève des délégués syndicaux, les actuels et futurs élus devront donc être attentifs à ce que les questions de santé et sécurité au travail gardent toute leur place dans le fonctionnement de la nouvelle instance et éviter leur dilution dans la masse des sujets à traiter. Pour les aider, voici quelques points de vigilance.
1. Dresser un état des lieux de l'action du CHSCT
Afin d'éviter que la mise en place du CSE fasse table rase de l'activité déployée par le CHSCT, il s'agit d'en faire l'inventaire. Quels sujets ont été traités par le CHSCT ? Quels sont ceux en suspens ? Comment et par quels biais ont...
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