Vers une embellie pour les sous-traitants du nucléaire ?

par Michel Delberghe / octobre 2012

A l'initiative du Comité stratégique de la filière nucléaire, un texte a été adopté en juillet afin de mieux encadrer la sous-traitance dans le nucléaire et d'améliorer le sort des salariés concernés. Sera-t-il suivi d'effet ?

Yaura-t-il un avant et un après-Fukushima ? A la suite de l'accident de la centrale japonaise en mars 2011, le Comité stratégique de la filière nucléaire, créé à l'initiative du ministère de l'Industrie, a mis en place un groupe de travail dont la mission est d'élaborer un "cahier des charges social" entre donneurs d'ordres et sous-traitants, définissant règles et procédures lors d'un recours aux prestataires "dûment encadré et contrôlé". Composée d'une diversité d'intervenants, incluant les organisations syndicales, cette commission a adopté, en juillet 2012, un texte qui, en 11 articles et 100 dispositions, complète par un volet social les clauses commerciales et financières liant les grandes entreprises - essentiellement EDF - et leurs fournisseurs dans les centrales.

A priori, cette initiative est une première. Le protocole détermine des engagements réciproques en matière de transparence lors de l'appel aux entreprises, ainsi qu'en matière de formation, de recours à l'intérim, de suivi médical... Le texte fixe également des préconisations à propos des conditions de travail, de l'accueil des salariés étrangers, du maintien de l'emploi comme du respect des droits, notamment en...

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