Un employeur peut-il porter plainte contre un médecin ?

Pour avoir attesté un lien entre l'état de santé d'un salarié et ses conditions de travail, des médecins du travail sont poursuivis devant le Conseil de l'ordre par des employeurs. Une façon de les réduire au silence ?

Patrice Adam : Sans doute. Je n'affirmerais pas cependant qu'il s'agit d'une stratégie concertée, mais ces procédures et l'écho qui leur est donné ont, à tout le moins, pour effet d'impressionner les médecins et peuvent les inciter à faire preuve d'une prudence excessive. Certains se mettent en retrait ; d'autres transforment leurs écrits.

C'est une modification apportée au Code de la santé publique par un décret de 2007 - l'introduction d'un "notamment" - qui permet aux employeurs, et pas seulement aux patients et à leurs représentants, de porter plainte...

P. A. : En effet, mais il y a deux interprétations possibles. Pour les employeurs et pour l'Ordre, avec ce "notamment", la liste des plaignants potentiels devient sans limites : les employeurs peuvent donc engager une procédure. Une autre lecture est, à mon sens, plus crédible. Il faut resituer les choses dans leur contexte : le décret a élargi le champ de la procédure ordinale au personnel infirmier et...