Vers un ersatz de réparation intégrale

par Camille Charles / juillet 2012

Neuf associations patronales de l'Union européenne ont déclaré qu'elles s'opposaient à une législation sur les troubles musculo-squelettiques liés au travail, au motif qu'une éventuelle directive européenne serait une charge trop importante pour les entreprises. Selon les employeurs, elle coûterait 3,7 milliards d'euros par an et pèserait essentiellement sur les PME. En France, le représentant du syndicat patronal CGPME à la commission des maladies professionnelles s'est félicité, le 1er juin, de la révision à la baisse du tableau 57 sur les TMS, car cette mesure allait permettre de réduire leur coût pour les entreprises.

Le principe, inscrit dans la loi de 1898, d'une réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a encore de beaux jours devant lui. C'est l'enseignement que l'on peut tirer du compte rendu d'un groupe de travail sur la rénovation de la réparation des AT-MP, réuni à Paris le 23 avril. Ce groupe présidé par Rolande Ruellan, ancienne magistrate de la Cour des comptes, réunissait des représentants des cinq confédérations syndicales et du ministère des Affaires sociales et de la Santé. " L'enjeu de ces travaux n'est pas que le compromis de 1898 [...] s'efface au profit d'une réparation intégrale, comme cela avait été examiné dans les rapports antérieurs, peut-on lire dans le document. Le rapport rendu par Michel Laroque en 2004 a en effet souligné l'impact considérable qu'aurait celle-ci [...] sur le plan financier et celui de la gestion. Il s'agit cependant de proposer une meilleure prise en compte du préjudice professionnel, c'est-à-dire de la perte de salaire induite par l'incapacité, et de mieux individualiser la réparation. "

Deux scénarios sont envisagés. Le premier vise à généraliser la pratique, prévue par le Code de la Sécurité sociale (art. L. 434-2), d'augmenter le taux d'incapacité de la victime d'un coefficient professionnel, prenant en compte le préjudice de la perte de gain ou d'emploi. Une pratique en vigueur dans 45 % des caisses (chiffre contesté) et de façon très hétérogène selon les régions et dossiers. Le second scénario propose d'utiliser le barème de droit commun, moins favorable pour les victimes que le barème AT-MP, et d'évaluer séparément le préjudice professionnel.

" Le premier scénario engendrerait forcément des dépenses supplémentaires ", indique le compte rendu. Avec le second, les économies réalisées grâce à l'utilisation d'un autre barème " dégageraient une marge de manoeuvre pour généraliser l'application d'un coefficient professionnel destiné à compenser la perte de revenu ou d'emploi ".