Vers un ersatz de réparation intégrale

Neuf associations patronales de l'Union européenne ont déclaré qu'elles s'opposaient à une législation sur les troubles musculo-squelettiques liés au travail, au motif qu'une éventuelle directive européenne serait une charge trop importante pour les entreprises. Selon les employeurs, elle coûterait 3,7 milliards d'euros par an et pèserait essentiellement sur les PME. En France, le représentant du syndicat patronal CGPME à la commission des maladies professionnelles s'est félicité, le 1er juin, de la révision à la baisse du tableau 57 sur les TMS, car cette mesure allait permettre de réduire leur coût pour les entreprises.

Le principe, inscrit dans la loi de 1898, d'une réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a encore de beaux jours devant lui. C'est l'enseignement que l'on peut tirer du compte rendu d'un groupe de travail sur la rénovation de la réparation des AT-MP, réuni à Paris le 23 avril. Ce groupe présidé par Rolande Ruellan, ancienne magistrate de la Cour des comptes, réunissait des représentants des cinq confédérations syndicales et du ministère des Affaires sociales et de la Santé. " L'enjeu de ces travaux n'est pas que...