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Europe : les risques professionnels à la barre

par Eliane Patriarca / avril 2021

Droit de retrait, expositions toxiques, accidents du travail… L’Institut syndical européen avait le choix des sujets pour sa conférence des 24 et 25 février sur le recours à la justice en matière de santé au travail. Une voie souvent nécessaire pour faire respecter la réglementation.

Adoptée en 1989, la directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail1 a marqué un tournant décisif pour les droits des salariés. Tous les pays de l’Union européenne l’ont transposée.
Trois décennies plus tard, un constat s’impose : les principes fondamentaux de cette directive, qui contraint les employeurs à adapter les conditions, équipements et méthodes de travail afin de garantir la santé des salariés, sont loin d’être suffisamment appliqués dans les Etats membres. Notamment parce que les organismes de contrôle, comme l’Inspection du travail en France, ne disposent ni des pouvoirs ni des effectifs suffisants pour faire respecter la législation.
Dès lors, l’action en justice s’impose comme un ultime recours pour les travailleurs et leurs représentants. « Utilisée de manière stratégique, la voie judiciaire permet d’améliorer les principes généraux de prévention et de développer la jurisprudence », estime l’Institut syndical européen (Etui), en préambule de la conférence internationale qu’il a organisée sur le sujet les 24 et 25 février dernier. Les juristes et syndicalistes invités ont témoigné d’une diversité d’approches sur le...

  • 1. Directive 89/391/CEE.

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