Exposition au bitume : faute inexcusable de l'employeur

La chambre sociale de la cour d'appel de Lyon a confirmé, le 13 novembre dernier, la faute inexcusable de la société Eurovia (groupe Vinci) et l'a condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la veuve de José Andrade, décédé en 2008 d'un cancer cutané au visage. Ce dernier avait fait reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie provoquée par des expositions au bitume. En 2010, l'entreprise avait fait appel de la condamnation déjà prononcée par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse en 2010.

Dans leur arrêt, les juges reprennent plusieurs manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, comme le fait de ne pas avoir suivi les prescriptions du médecin du travail indiquant sur ses avis d'aptitude que le salarié ne devait pas avoir d'activité de réalisation d'enrobés. Ou encore de ne pas avoir mis à la disposition de ce salarié des dispositifs de protection contre les projections de bitume. Les magistrats ont également relevé que l'entreprise avait refusé de fournir le document unique d'évaluation des risques.

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