Exposition aux produits toxiques : faire reconnaître le préjudice d'anxiété

Au beau milieu de l'agitation relative à la réforme des retraites, la décision rendue le 11 mai dernier par la Cour de cassation, qui reconnaît un préjudice d'anxiété pour des salariés ayant été exposés à l'amiante, est passée relativement inaperçue. Elle ouvre pourtant des perspectives intéressantes pour l'indemnisation des risques professionnels - et par ricochet pour leur prévention -, bien au-delà de la seule exposition à l'amiante. Face à l'enchevêtrement des procédures et au maquis de la réparation, il est utile de revenir sur cet arrêt, d'en expliquer les motivations et l'originalité et de voir en quoi les élus des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent " préparer le terrain " pour aider les salariés dans une démarche d'indemnisation.

La reconnaissance d'un préjudice d'anxiété n'est pas à proprement parler une nouveauté. Ce préjudice a déjà été accordé à l'occasion de procé­dures pénales impliquant, là aussi, des victimes de l'amiante. Ces dernières ont exploré à plusieurs reprises la voie de l'article 223-1 du Code pénal, qui prévoit la répression de la mise en danger d'autrui. A l'occasion de ces procédures, sur le plan des intérêts...