Faut-il brûler le Code du travail sur l'autel de la négociation ?

Dans son rapport au Premier ministre, La négociation collective, le travail et l'emploi1 Jean-Denis Combrexelle dresse un constat très mitigé sur l'état du dialogue social en France. Peu d'accords seraient porteurs d'innovation sociale. Dès lors, est-ce bien le moment pour passer certains pans du Code du travail dans le champ de la négociation collective ?

Jean-Denis Combrexelle : Le rapport se place résolument dans une démarche pragmatique. Il part de deux constatations. Le Code du travail français est un de ceux qui renvoient le plus largement à la négociation collective, par comparaison avec la plupart des autres pays. En même temps, si la négociation est active en France, il y a un décalage qualitatif des accords par rapport aux enjeux du moment que sont la qualité du travail et l'emploi. La question qui est posée n'est pas de savoir si on fait prévaloir l'accord sur la loi, ce que ne propose pas le rapport, mais de mieux définir les rôles respectifs des différentes sources de régulation que sont la loi, les accords collectifs et le contrat de travail. A la loi de fixer les grands principes de l'ordre public qui s'imposent à tous, ce que dit...

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  Remis en septembre 2015.