Pierre-Yves Verkindt (à g.), Martin Richer (à dr.) - © Nathanaël Mergui/Mutualité française
Pierre-Yves Verkindt (à g.), Martin Richer (à dr.) - © Nathanaël Mergui/Mutualité française

Faut-il garder le CHSCT ?

par François Desriaux / avril 2015

Le premier a rédigé une étude du think tank Terra Nova prônant la fusion des trois instances représentatives du personnel. Le second n'y était pas favorable dans son rapport au gouvernement sur le CHSCT. Martin Richer et Pierre-Yves Verkindt s'expliquent.

Le 20 janvier, les négociations entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, qui portaient notamment sur la fusion des trois instances représentatives du personnel (IRP) - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise ou d'établissement (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) -, ont échoué. Martin Richer, vous étiez plutôt d'accord avec le principe de cette fusion, et vous, Pierre-Yves Verkindt, plutôt opposé. Expliquez-vous.

Martin Richer : L'objectif est de parvenir à un dialogue social moins formel et davantage porteur de progrès économique et social. Dans ce cadre, quel est le moyen d'améliorer l'efficacité des politiques de santé au travail tout en simplifiant les instances et les processus ? La fusion des IRP apporte une réponse pertinente, à condition, bien entendu, de préserver ce qui fait la force des CHSCT : l'étendue de ses attributions, qui doivent être intégralement reprises par le conseil d'entreprise, la proximité avec le travail réel et l'ouverture de l'instance (présence du médecin du travail et des acteurs de la santé).

La fusion CHSCT-DP que vous préconisez, Pierre-Yves Verkindt, dans votre...

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