Faux procès et vraies lacunes de la recodification
Le nouveau Code du travail doit entrer en vigueur le 1er mai. Plusieurs inspecteurs du travail et spécialistes du droit ont crié au démantèlement dès la partie législative recodifiée, notamment sur les questions de sécurité. A tort, mais...
Jean-Denis Combrexelle ne décolère pas. Le directeur général du Travail est très remonté contre les accusations de " démantèlement " du Code du travail proférées par le très médiatique Gérard Filoche, et d'autres inspecteurs du travail, à l'occasion de la recodification de la bible de l'institution de contrôle. " Les auteurs se sont attachés, sous le contrôle permanent de la commission supérieure de codification, à toujours s'assurer qu'aucun droit supplémentaire n'était créé au profit du salarié ou de l'employeur, qu'aucune sujétion supplémentaire n'était imposée à l'un ou à l'autre, ni qu'aucun droit n'était réduit ou une obligation amoindrie ", écrivent Jean-Denis Combrexelle et Hervé Lanouzière, directeur départemental du Travail en charge de la mission de recodification. En outre, insistent-ils, " les articles relatifs à la santé et la sécurité sont désormais regroupés dans une partie IV, par volonté forte de les sanctuariser "
" Critiques infondées "
Une opinion que n'est pas loin de partager Martine Millot, inspectrice du travail et membre de l'association L. 611-10, pourtant peu suspecte de complaisance à l'égard du pouvoir. Elle tient à se démarquer de "...
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