La fin des CHSCT ne passe pas chez les syndicats hospitaliers
Les syndicats de la fonction publique hospitalière s'opposent à la suppression des CHSCT, prévue par un projet de décret. Ils dénoncent une réduction des moyens et des droits accordés aux élus du personnel pour agir sur la santé au travail.
« Euthanasie orchestrée des CHSCT dans la fonction publique hospitalière. » C’est le titre du communiqué commun diffusé cet été par les fédérations syndicales CFDT, CGT, FO, SUD et Unsa du secteur médical et médico-social concernant la fusion annoncée des instances représentatives du personnel dans les établissements publics. Après avoir claqué la porte le 25 juin dernier du Conseil supérieur de la Fonction publique, où le projet de décret entérinant cette fusion venait de leur être présenté. Le Conseil d’Etat doit se prononcer dans les prochaines semaines sur ce texte, qui prévoit la création d’une instance unique de représentation du personnel, le comité social d’établissement ou CSE, et la disparition des CHSCT.
La perte d’un lieu de débat
Ce décret, dont on ne connaît ni le libellé définitif ni la date de parution au Journal officiel, vise à décliner la Loi de transformation.de la fonction publique, votée en 2019, qui a acté la mise en place du CSE. Une mesure adoptée sous couvert de « simplification » mais qui, selon les syndicats, va priver les personnels soignants d’un lieu privilégié pour débattre et agir sur leurs conditions de travail et la prévention des risques...
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