© Nathanaël Mergui/Mutualité française
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Formation santé sécurité du CSE : le ministère persiste

par Joëlle Maraschin / 03 février 2020

Un guide pratique sur le CSE, mis à jour en janvier par le ministère du Travail, entend restreindre la formation des élus aux seuls membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Une interprétation des textes contraire à la volonté du législateur et un recul par rapport au CHSCT.

Ce n’était donc pas une erreur. Après l’alerte, fin décembre, du cabinet Secafi, la dernière version du questions-réponses sur le comité social et économique (CSE) édité par le ministère du Travail – et plus précisément la réponse à la question n° 83 – confirme la position de ce dernier de ne pas imposer aux employeurs, pour l’ensemble des élus du CSE, le financement de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d’une durée minimale de trois à cinq jours. « Ce changement de position nous paraît tout à la fois juridiquement contestable et opérationnellement dangereux », déplore le cabinet Secafi dans un communiqué transmis au ministère et resté sans réponse à ce jour. Alors que la version d’avril 2018 de ce même vade-mecum ne limitait pas cette formation aux seuls membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), l’administration semble céder aux pressions de certains employeurs, réticents à ce droit pour tous les élus. 

A droit constant ?

Les attributions de l’ex-CHSCT ont été transférées intégralement au CSE ; seul ce dernier est consulté pour avis, peut décider d’une expertise en santé au travail ou entamer une action en justice...

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