La France malade de sa justice ?

par
© N.M./FNMF © N.M./FNMF
Pascal Marichalar sociologue
/ juillet 2015

Il semble que, dans notre pays, il soit possible d'exposer des personnes à un cancérogène avéré, comme l'amiante, sans être jamais inquiété par la justice pénale. La Cour de cassation a en effet confirmé en avril dernier l'annulation de la mise en examen de responsables politiques et institutionnels qui, non contents de ne pas avoir agi efficacement face au danger, avaient siégé dans une structure de lobbying des industriels de l'amiante. Florilège des raisons avancées pour les mettre hors de cause :

  • La France n'a pas fait beaucoup plus mal que certains pays... en oubliant que d'autres ont fait mieux.
  • Les connaissances scientifiques de l'époque ne permettaient pas aux pouvoirs publics de statuer sur le risque cancérogène, ce qui est contesté.
  • Les maladies de l'amiante ont le mauvais goût de se déclarer trop longtemps après le début de l'exposition, après une longue période et non suite à un événement ponctuel. C'est compliqué à juger, donc mieux vaut qu'il n'y ait jamais de procès.
  • Depuis la loi Fauchon de 2000 sur les délits non intentionnels, les dirigeants (politiques, de l'administration ou des entreprises) n'ont plus à être inquiétés pour des tragédies qu'ils...

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