France Télécom, amiante, AZF : le procès pénal en question
Pendant deux mois, le tribunal correctionnel de Paris va examiner les responsabilités des dirigeants de France Télécom poursuivis pour harcèlement moral. Avocats, Jean-Paul Teissonnière et Daniel Soulez Larivière s'opposent sur les vertus du procès pénal dans les affaires de santé au travail.
En quoi le procès contre l'ancien PDG et sept cadres supérieurs de France Télécom, qui s'ouvrira le 6 mai et durera deux mois, est-il exceptionnel, sachant que dans un autre procès, celui sur l'explosion de l'usine AZF, la justice n'a pas vraiment permis de juger de l'ensemble des responsabilités ?
Jean-Paul Teissonnière : Le caractère exceptionnel du procès de France Télécom tient au niveau des responsabilités qui seront jugées. Il est très rare, dans les affaires de santé au travail qui arrivent devant un tribunal correctionnel, que soient jugés un PDG et les directeurs d'un groupe. En général, ce sont plutôt des chefs d'établissement qui comparaissent. Là, ce qui est en cause, ce sont bien les choix stratégiques de l'entreprise. Un autre élément exceptionnel, dans ce procès, est le caractère massif du harcèlement moral, défini par le parquet comme un harcèlement structurel qui a affecté l'ensemble du personnel, soit 120 000 personnes.
Dans l'affaire AZF, ce qui est hors norme, c'est la longueur de la procédure. Nous sommes presque vingt ans après les faits et l'affaire est toujours pendante devant la Cour de cassation. Toutes les grandes affaires au pénal en santé au...
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