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Fusion Aract-Anact : quelle place pour le paritarisme ?

par Catherine Abou El Khair / 30 septembre 2021

L’intégration des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail au sein de l’Agence nationale du même nom inquiète les partenaires sociaux locaux, qui craignent de ne plus avoir voix au chapitre. Le personnel attend des réponses lui aussi.

Bouleversement en vue concernant les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract). D’ici le 1er janvier 2023, ces 16 structures exclusivement gérées par les partenaires sociaux vont devoir formellement se dissoudre afin de fusionner avec leur tête de réseau, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail, dont la gouvernance est cette fois tripartite, associant l’Etat et les partenaires sociaux.
Cette fusion, inscrite dans la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail (article 38), constitue une réponse à la Cour des comptes, qui estimait en 2019 que le statut des Aract – des associations de droit privé et non des établissements publics – posait un problème du point de vue des règles de la commande publique. Pour les Aract – dont le statut a été conforté par un décret du 31 juillet 2015 –, la fusion entraîne une évolution profonde. « Elles vont perdre leur identité d’association », explique Alain Salomé, administrateur CFTC de l’Aract Hauts-de-France.

Montée au créneau

Depuis fin 2019, l’Agence nationale et les associations...

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