Haro sur les expertises CHSCT à l'hôpital !

Dans un courrier daté de décembre dernier, la Fédération hospitalière de France (FHF) se plaint auprès de la ministre de la Santé et de son homologue de la Fonction publique de l'accroissement des expertises demandées par les CHSCT. Elle réclame une évolution réglementaire afin que le choix de l'expert par les représentants du personnel soit soumis aux règles de la commande publique. L'offensive en direction du gouvernement survient après une longue bagarre judiciaire que les directions d'hôpitaux ont perdue. Celles-ci plaidaient que le recours à l'expert ne pouvait être décidé par les seuls élus du personnel et qu'il devait faire l'objet d'un appel d'offres, avec un cahier des charges où la direction aurait son mot à dire et des critères de choix où le coût serait déterminant. De telles considérations prendraient vite le dessus sur la compétence et l'indépendance de l'expert, qui légitiment son agrément et garantissent la qualité de son intervention. La Cour de cassation a tranché : la désignation d'un expert par le CHSCT d'un hôpital n'obéit qu'aux seules dispositions prévues par le Code du travail. Et pour cause : les expertises ont pour mission d'analyser les situations de...