"Il va falloir faire progresser les indemnisations"

Quel regard portez-vous sur les arrêts du 3 mai ?

Rachel Saada : Ces arrêts sont bienvenus. Beaucoup de dossiers d'accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) relèvent à la fois des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), pour la réparation des préjudices liés aux conséquences de ces événements, et des prud'hommes, lorsqu'après un AT ou une MP le salarié est licencié. Il y a eu un regain d'intérêt pour la procédure en faute inexcusable de l'employeur, devant les Tass, afin d'améliorer l'indemnisation forfaitaire en faisant valoir la violation de l'obligation de sécurité de résultat. Sauf que ce n'est pas aussi simple. La faute inexcusable peut être difficile à faire admettre et, par ailleurs, pour les taux d'incapacité permanente partielle (IPP) faibles, l'enjeu n'en vaut pas toujours la chandelle. En matière de harcèlement moral, par exemple, le taux d'IPP est souvent nul et n'octroie donc pas de rente. Une action en faute inexcusable peut paraître trop lourde pour le bénéfice escompté. Mais bien souvent, même avec des taux faibles, les victimes du travail sont déclarées inaptes et perdent leur emploi. Or, jusqu'à ces arrêts de la Cour de cassation...