Infractions à la sécurité du travail : flagrant déni de justice

par Joëlle Maraschin / avril 2010

Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux dressés par l'Inspection du travail font l'objet de poursuites pénales.

Les maladies professionnelles ne cessent d'augmenter, les accidents du travail font toujours trop de victimes. Depuis l'affaire de l'amiante, et sous la pression des directives européennes, la réglementation en hygiène et sécurité du travail a certes progressé, mais les campagnes de contrôle des pouvoirs publics montrent de sévères lacunes quant à son application. Les entreprises traînent des pieds. Ainsi, les inspecteurs et contrôleurs du travail ont signalé en 2008 près de 550 000 infractions concernant la santé et la sécurité dans les entreprises françaises, selon le dernier rapport de la direction générale du Travail (DGT) au Bureau international du travail (BIT). Moins de 2 000 de ces infractions ont été relevées par procès-verbal et donc transmises au parquet.

" L'Inspection du travail a toujours été dans une position à cheval entre le contrôle et le conseil. Pour autant, la répression est nécessaire pour faire avancer la prévention ", souligne Sylvie Catala, inspectrice du travail à Paris et membre fondateur de l'association L. 611-10 regroupant des agents de contrôle de l'Inspection (voir " Repère "). Si les organisations professionnelles des agents de contrôle défendent...

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