Jusqu’à deux milliards d'euros de sous-déclaration des maladies professionnelles

Entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros. Tel est le coût estimé de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Ces chiffres sont issus du rapport de la commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes, chargée d’évaluer tous les trois ans le manque à gagner pour l’Assurance maladie sur le fondement de l’article L. 176-2 du Code de la Sécurité sociale. Ces dépenses indues devraient en effet être supportées par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Le rapport, daté du 30 juin 2021, qui n’a pas été rendu public mais que Santé & Travail a pu consulter, rappelle que lors des précédents travaux de la commission en 2017, l’évaluation du coût de la sous-déclaration se situait dans une fourchette comprise entre 813 millions d’euros et 1,528 milliard. Pour mémoire, on se souviendra que, dans la première édition de 1997, le déficit était estimé à 888 millions de francs (135 millions d’euros).
Pour les rapporteurs, l’augmentation entre 2017 et 2021 « s'explique essentiellement par la disponibilité et la pertinence d'études épidémiologiques plus nombreuses et...