Justice : la pénibilité s'invite aux prud'hommes

par Aurore Moraine / avril 2011

Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt qui ouvre une voie vers la réparation de la pénibilité devant les prud'hommes.

Dans la famille des grands arrêts de la Cour de cassation existe une espèce rare : les décisions aux potentialités multiples, qui font avancer des causes et progresser des raisonnements. L'arrêt n° 2362 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2010 est de ceux-là. Il s'invite dans le débat sur la pénibilité, jusqu'ici entre les mains du politique, franchement timoré sur le sujet. En l'occurrence, le juge n'a pas hésité à promouvoir une solution audacieuse, qui percute de plein fouet la problématique. Une faute de l'employeur à l'origine d'une inaptitude L'affaire concerne un intérimaire, soudeur inox. Son contrat de mission porte sur l'exécution d'un marché de carrossage de 300 camions citernes pour l'armée de terre. Pour ces tâches confinées et exposées au...}}

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