L'évaluation des salariés dans le collimateur

par John Sutton / octobre 2008

Pour la première fois en France, un tribunal a jugé illicite un système d'évaluation individuelle des salariés basé sur les comportements et autres critères "flous". Les juges sont de plus en plus sensibles au risque d'atteinte à la santé mentale.

Le système d'évaluation des salariés baptisé "e-Valuation" que souhaitait mettre en place le groupe de presse et d'édition Wolters Kluwer France (WKF, Liaisons, Lamy...) a été déclaré illicite, le 5 septembre, par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ce jugement intervient quelques mois après l'arrêt de la Cour de cassation ayant ordonné, fin 20071, que la mise en place d'un système d'évaluation des salariés doit être soumise à la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les juges semblent donc de plus en plus sensibles au risque d'atteinte psychologique des salariés du fait de leurs conditions de travail et de certaines formes de management.

Valeurs floues. D'inspiration anglo-saxonne, le système d'évaluation s'appuyait sur six valeurs : le "focus client", la "création de valeurs", l'"intégrité", le "travail en équipe", l'"innovation" et la "responsabilité". Le TGI a jugé ces valeurs floues et considéré que "la multiplication de critères comportementaux détachés de toute effectivité du travail accompli implique la multiplication de performances à atteindre...

  • 1.

    Arrêt "Groupe Mornay" du 28 novembre 2007.

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