« L’indemnisation sera plus proche de la réalité des souffrances »

Comment accueillez-vous les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier ?
Frédéric Quinquis : Nous attendions cette décision. Nos contradicteurs nous ont longtemps opposé, au stade de l’indemnisation des préjudices des victimes du travail, la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 2013, selon laquelle, après consolidation de l’état de santé du salarié, la rente indemnise également ses souffrances physiques et morales. Nous nous sommes battus contre cette conception dite hypertrophiée de la rente. Il était choquant que des juridictions n’appliquent pas la loi, plus précisément l’article L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale, qui affirme expressément qu’« indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées ». Les employeurs étaient déresponsabilisés. Avec les arrêts de l’assemblée plénière, l’indemnisation sera plus proche de la réalité des souffrances. Elle sera aussi plus juste.

Cette décision va-t-elle amener les entreprises...