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L’obligation de reclassement, une affaire sérieuse

par Jacques Darmon / octobre 2020

Cet arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2020 (Cass. soc. n° 18-21993, publié au bulletin) démontre que le manquement de l’employeur à mettre en œuvre « sérieusement et loyalement son obligation de reclassement » peut lui coûter cher. L’affaire concerne un salarié reconnu travailleur handicapé à la suite d’un accident du travail. Lors de son arrêt maladie, celui-ci demande à deux reprises et sans succès à son employeur de contacter le service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth). Finalement, il sera licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Or, l’article L. 5213-6 du Code du travail stipule que, « afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés », l’employeur doit mettre en œuvre les mesures adaptées pour leur permettre de conserver un emploi. L’employeur, ne justifiant pas de recherche d’aménagement et n’ayant pas consulté le Sameth, n’a pas pris les mesures appropriées. Le licenciement pouvait être considéré comme discriminatoire et donc nul.

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