Loi sur la réparation : 40 ans de contestation

par Catherine Omnès professeure en histoire (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) / juillet 2009

Dès son adoption, en 1898, la loi relative à la réparation des accidents du travail est contestée. Freinée par le patronat, sa révision est votée quarante ans plus tard, sous la pression de la Fédération nationale des mutilés et invalides du travail.

Adoptée le 9 avril 1898, la loi relative aux accidents du travail impute la responsabilité sans faute (sauf faute inexcusable) à l'employeur ; à compter du quatrième jour, ce dernier doit réparation à la victime, à savoir une indemnité forfaitaire plafonnée à 50 % du salaire moyen. Après plus d'un quart de siècle de batailles parlementaires, ce vote semble clore les débats politiques et établir un nouveau compromis social. Il n'en est rien. Loin de rallier le consentement de tous, le texte est immédiatement contesté, à la fois dans ses principes et dans son application, jugés trop peu favorables aux victimes. A la lumière des quatre décennies qui aboutissent à la refonte de la loi en 1938-1939, l'analyse de la contestation nationale met en évidence les sphères de mobilisation, les répertoires d'action et l'âpreté des rapports sociaux qui président à la reconnaissance et à la prise en charge de la réparation du risque professionnel.

Luttes parlementaires

La contestation s'exprime d'abord dans le champ parlementaire, portée par les milieux de la Réforme sociale1

  • 1.

    Nébuleuse réformatrice qui regroupe des personnalités d'origines sociales, politiques et religieuses diverses, mais...

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