La loi sur la réparation divise la presse de 1910

par Frédéric Lavignette / octobre 2010

Abusive selon la presse conservatrice, insuffisante pour les journaux syndicaux, la loi de 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail était, il y a cent ans, déjà contestée, tant dans ses principes que dans son application. Revue de presse.

Lors de la séance du jeudi 16 juin 1910 à l'Assemblée nationale, le ministre du Travail, René Viviani, est interpellé par la gauche de l'hémicycle. Ses anciens camarades socialistes, relate La Presse du lendemain, lui font remarquer que la loi sur les accidents du travail votée douze ans auparavant ne bénéficie toujours pas aux travailleurs agricoles et qu'il serait temps d'améliorer le sort des " six millions de salariés sans propriété " dépourvus de tout recours en cas de " malheur professionnel ". Patience, patience, rétorque le ministre, désormais converti aux idées de son gouvernement radical : le projet de loi devrait être débattu sans trop tarder, il a été déposé au début de la législature... en 1906.

Pour l'heure, selon les dispositions de la loi du 9 avril 1898, le régime d'indemnisation forfaitaire des accidents survenus " au temps et au lieu du travail " ne s'applique qu'aux seules exploitations industrielles. Les ouvriers peuvent ainsi réclamer une réparation en cas d'accident, la responsabilité de celui-ci étant imputée à l'employeur. Si le texte a été étendu aux travailleurs des exploitations commerciales par la loi du 12 avril 1906, il demeure, en 1910, quelques...

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous