
L’opposition séculaire du patronat à la présomption d’origine
L’origine multifactorielle des maladies a toujours été mise en avant par les représentants des employeurs pour contester leur indemnisation à titre professionnel. Un vieux débat, réactivé récemment, motivé par le refus du compromis autour de la présomption d’origine.
Depuis janvier 2022, à l’initiative de la direction générale du Travail, une réflexion est engagée au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail sur de nouvelles modalités de reconnaissance de certaines maladies professionnelles, comme les troubles musculosquelettiques ou les pathologies cancéreuses, au regard de leur nature multifactorielle. C’est-à-dire le fait qu’elles peuvent avoir différentes causes. Cette multifactorialité serait source de complications, concernant la prise en charge des pathologies dans le cadre du système des tableaux.
Contrairement aux apparences, cette réflexion n’a rien d’original. Elle s’inscrit en effet dans une longue histoire de résistance de la part des industriels, opposés à l’indemnisation des préjudices sanitaires liés au travail. Faut-il le rappeler, la loi de 1919 sur la prise en charge des maladies professionnelles n’a pu être votée qu’au terme de près de quarante ans de débats, souvent très vifs. En 1910, Jules-Louis Breton, député du Cher et principal artisan du projet de loi, s’irrite encore de « l’absurdité véritable » de la législation de l’époque, qui exclut du bénéfice de la réparation « les empoisonnements », souvent plus...
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