Maladies professionnelles : controverse sur la révision du tableau TMS

Imposées il y a deux ans par le ministère du Travail avec le soutien de l'Assurance maladie et du patronat1 , les négociations autour de la révision de l'ensemble du tableau de maladies professionnelles n° 57 sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) semblent plutôt mal parties, à en juger par la colère de plusieurs organisations syndicales. Les premiers travaux de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) ont concerné les modalités de reconnaissance des TMS de l'épaule, fixées par le tableau 57A. Les enjeux sont de taille, car ces pathologies représentent près de la moitié des 13 595 TMS ayant donné lieu à une incapacité permanente en 2008. Sources d'un handicap douloureux, elles conduisent aussi souvent à l'exclusion de l'emploi pour inaptitude.

Suite à un rapport d'experts médicaux, des modifications du tableau 57A ont été soumises aux partenaires sociaux de la commission les 30 septembre et 9 décembre derniers. Seuls les représentants de la CFDT et de la CGT ont voté contre la nouvelle rédaction du tableau, les...

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  Voir Santé & Travail n° 65, janvier 2009, page 19.