Maladies professionnelles : gare à l'entourloupe !

Les salariés déclarant une maladie professionnelle (MP) inscrite dans un tableau bénéficient d'un droit fondamental : la présomption d'origine. Cela signifie que, s'ils satisfont les critères du tableau de MP, ils n'ont pas à démontrer le lien entre leur pathologie et les expositions professionnelles susceptibles d'être à l'origine de celle-ci. Sauf que, depuis la création d'un système complémentaire aux tableaux, les caisses de Sécurité sociale ont développé des pratiques visant à contourner ce droit et, donc, l'esprit et la lettre du Code de la Sécurité sociale.

Le parcours normal de la reconnaissance d'une maladie professionnelle

Prenons le cas, bien réel, de Mme Durand. Celle-ci effectue des travaux de saisie informatique de façon répétitive. Elle souffre de douleurs dans les doigts, au point d'en être réveillée la nuit. Son médecin traitant diagnostique un syndrome du canal carpien du poignet droit, inscrit dans le tableau n° 57C. Il lui délivre un certificat médical lui permettant de déclarer sa maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie. La caisse instruit sa demande et vérifie, à partir d'un questionnaire transmis à son employeur et à elle-même, si elle a bien été exposée de manière habituelle à des...