Maladies professionnelles : le système complémentaire asphyxié

par Rozenn Le Saint / octobre 2015

Dernier volet de notre série sur les dysfonctionnements de la réparation des maladies professionnelles1, notre enquête montre comment les caisses de Sécurité sociale recalent les dossiers, engorgeant ainsi le système complémentaire.

  • 1.

    Lire "Le cauchemar de la contestation des taux d'incapacité", Santé & Travail n° 91, juillet 2015, et "Les victimes du travail en mal de justice socialeSanté & Travail n° 88, octobre 2014.

Erreur de stratégie ou calcul machiavélique ? Il y a quatre ans, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS) a poussé le gouvernement à réformer le tableau 57 des maladies professionnelles (MP), celui des affections périarticulaires provoquées notamment par des gestes répétitifs effectués sous contrainte de temps et certaines postures de travail. Un décret du 17 octobre 2011 relatif au tableau 57 A, lequel porte sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'épaule, est donc venu préciser la liste des pathologies selon une nouvelle dénomination et modifier la liste limitative des travaux susceptibles d'ouvrir droit à reconnaissance. Cette révision du tableau avait pour objectif officiel de désengorger les instances de reconnaissance des MP. Or, aujourd'hui, les dossiers de TMS, et en particulier de l'épaule, sont ceux qui s'amoncellent le plus sur les bureaux des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP, voir "Repères"), complètement saturés. Entre 2011 et 2013, la saisine des C2RMP pour le tableau 57 A a bondi de 27 %. Et les délais de traitement des dossiers ont flambé : ils sont passés de trois mois en moyenne...

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