Médecine du travail : comment déjouer les abus du secret médical
Secret médical d'un côté, devoir d'alerte de l'autre. Entre ces deux contraintes qui pèsent sur le médecin du travail, il n'est pas toujours aisé pour les CHSCT de s'y retrouver. Pourtant, le secret professionnel ne doit en aucun cas faire obstacle à la prévention.
Il n'est pas rare que des représentants du personnel se plaignent du refus du médecin du travail, au motif de secret médical, de communiquer certaines informations au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A l'inverse, des médecins du travail ont été poursuivis par des employeurs devant des conseils de l'Ordre national des médecins pour avoir prétendument rompu le secret médical en signalant certains risques auprès de l'Inspection du travail. En savoir un peu plus sur cette notion permettra aux acteurs de la prévention d'éviter de tomber dans certains pièges.
La notion de secret professionnel dont il est question à l'article 226-13 du nouveau Code pénal était autrefois disjointe en deux définitions distinctes : le secret médical et le secret de fabrique. Travaillant dans l'entreprise, le médecin du travail doit respecter ces deux obligations.
Pas de médecine sans confidence
Le secret médical est défini par le Code de déontologie médicale et par celui de la santé publique. Institué dans l'intérêt du patient et ne pouvant lui être opposé, le secret fonde l'acte médical : pas de médecine sans confidence, pas de confidence sans confiance...
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