Médecine du travail : du flou dans la réforme

par Eric Berger / janvier 2013

La circulaire précisant l'application de la réforme de 2011 n'a pas rassuré les praticiens sur le fonctionnement et la gouvernance des services de santé au travail. Une inquiétude légitime, au vu d'un rapport de la Cour des comptes

Sortie le 9 novembre, la circulaire de mise en oeuvre de la loi de juillet 2011 réformant les services de santé au travail était très attendue par les professionnels desdits services. Mais ce n'est pas ce document qui a finalement le plus marqué les esprits. Vingt jours plus tard, la Cour des comptes a en effet publié un rapport très sévère à l'égard des services interentreprises et de la réforme. Première salve de critiques : les sages de la rue Cambon pointent les carences du nouveau mode de gouvernance et du conseil d'administration paritaires. En l'absence de vie associative et de l'insuffisante participation des représentants des salariés, il en résulte "un système au milieu du gué, entre le modèle associatif et un paritarisme contenu". Autre constat, la pénurie de temps médical pèse sur le fonctionnement des services. En dépit des efforts déployés et des expérimentations conduites, aucun des services interentreprises que la Cour a contrôlés n'est en mesure d'assurer l'ensemble des examens médicaux réglementaires qui lui incombent. Dans ce contexte de crise de la démographie médicale, le projet pluriannuel définissant les priorités du service, qui est un élément central de la...

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