Médecine du travail : une réforme... pour le meilleur ou pour le pire ?

par Eric Berger / octobre 2011

La loi votée en juillet sauvera-t-elle la médecine du travail ? Non, selon les syndicats professionnels, qui en pointent les effets aggravants. La CFDT et la CGT y voient, au contraire, une chance de faire progresser la santé au travail.

Trois ans auront été nécessaires pour accoucher d'une réforme. Trois années de discussions, d'empoignes. Et de rebondissements, le dernier en date étant la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions qui avaient été greffées en septembre 2010 sur le projet de loi sur les retraites. Les parlementaires avaient alors repris la main, en proposant un texte qui a été définitivement adopté cet été. Les principaux changements apportés par la loi, promulguée le 20 juillet dernier, concernent les services interentreprises.

Durant tout le temps de l'examen du projet, les organisations patronales et syndicales ont cherché à peser sur le texte. Dans un courrier du 25 janvier, la CGT et la CFDT ont insisté d'une seule voix auprès des parlementaires sur la gouvernance des services de santé au travail, estimant qu'elle devait faire l'objet d'une " évolution législative ". Et elles ont eu gain de cause. Du moins partiellement. Le poste de trésorier des services est attribué aux représentants des salariés, qui auront dorénavant un oeil sur les finances. Sont également obtenues la parité au sein du conseil d'administration et la présidence de la commission de contrôle chargée de...

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